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MESSAGE DE Me TELMAT A L'ATTENTION DES PARTIES CIVILES "PIONNIERS" AYANT VERSÉ UNE CONSIGNATION

OBJET : Demande de remboursement

Chère Madame, Cher Monsieur, Je vous informe avoir demandé, ce jour, au Greffe de la Chambre de l'instruction de Paris de transmettre directement l'ordonnance de désistement ainsi que le certificat vous concernant au Service de la Régie.

Pour obtenir le remboursement de votre consignation, vous devrez adresser dès lundi 25 février 2013 un courrier au Service de la Régie du TGI de Paris.

Je vous ai préparé un modèle de ce courrier dans le site de l'ARARE. Le nom de ce document est : "DEMANDE DE RESTITUTION DE CONSIGNATION".

Merci de bien vouloir :

- compléter les champs en jaune vous concernant
- joindre les 3 pièces indiquées (Reçu de consignation, RIB et Ordonnance de non lieu (si vous la détenez).

Votre toujours dévoué,

Said Telmat
Avocat de l'ARARE

Mardi 19 février 2013

À TÉLÉCHARGER
Demande de Restitution de Consignation


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