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DOSSIER EUROTUNNEL : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE DU 3 MARS 2012 A PARIS
Ajouté le Lundi 14 mai 2012
DOSSIER EUROTUNNEL : COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE DU 3 MARS 2012 A PARIS (cliquez-ici)

Comme nous vous l’avions promis lors de notre assemblée du 3 mars 2012 à Paris, voici les détails chiffrés de la procédure ainsi que les résultats du vote des parties civiles quant à la poursuite de l’appel que nous avons enregistré le 25 jan 2012...

POUR LES ADHÉRENTS ACTIFS

Précision sur la constitution de partie civile par voie d'intervention devant M. Le President de la Chambre de l'Instruction
Ajouté le Mardi 28 février 2012
Précision sur la constitution de partie civile par voie d'intervention devant M. Le President de la Chambre de l'Instruction (cliquez-ici)

Les indications qui ont été données quant à la constitution de partie civile par voie d'intervention devant M. Le President de la Chambre de l'Instruction (modele de lettre)...

POUR LES ADHÉRENTS ACTIFS

Récapitulatif et explications sur la procédure "Eurotunnel"
Ajouté le Jeudi 9 février 2012
Récapitulatif et explications sur la procédure "Eurotunnel" (cliquez-ici)

Un bref historique de la procédure depuis avril 2010 jusque février 2011; les démarches pour se porter partie civile auprès du Juge d’Instruction, M. Jean-Marie D’Huy; la rédaction de votre plainte incidente à partir du modèle....

POUR LES ADHÉRENTS ACTIFS

Rapport de risques
Ajouté le Jeudi 9 février 2012
Rapport de risques (cliquez-ici)

Quels sont les risques que prendraient les Parties civiles en interjetant appel de cette Ordonnance de non-lieu ?

POUR LES ADHÉRENTS ACTIFS

Modèle de lettre procédure "EUROTUNNEL" mis à jour
Ajouté le Jeudi 9 février 2012
Modèle de lettre procédure "EUROTUNNEL" mis à jour (cliquez-ici)

Modèle de lettre : "CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE INCIDENTE PAR VOIE D’INTERVENTION"

POUR LES ADHÉRENTS ACTIFS

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